Message écrit le: 15/08/2006 09:13
Macerien Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4 Inscrit le: 28/07/2006	Bonjour à toutes et à tous, La loi du 4/8/2005 permet d'exonérer de 75% de leurs valeurs les transmissions de parts de sociétés....quel que soit leur régime fiscal. le problème que je rencontre concerne les parts de groupement foncier agricole. Il y a des conditions à respecter pour bénéficier du régime dont celle-ci : L'héritier, donataire .....doit conserver pendant 5 ans les parts reçus à la condition qu'il y exerce son activité principale. Que faut-il entendre par activité principale dans un GFA?? je me demande si cette loi s'applique réellement à toutes les sociétés quel que soit leur régime fiscal comme il est dit. avez-des informations à me donner? merci pour vos éclaircissements.
	Message écrit le: 16/08/2006 14:41
Nean Manager Audit en cabinet Messages: 28 Inscrit le: 06/03/2006 Région: 75 - paris	Bonjour, Etes vous sure du pourcentage d'exo que vous enonciez? Merci d'avance
	Message écrit le: 16/08/2006 20:05
Macerien Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4 Inscrit le: 28/07/2006	Boujour, je confirme l'abattement est bien de 75%.

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