Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Numéro de compte pour des achats d'image...



18 réponses
31460 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 15/08/2006 12:15
Fredzik


Messages: 4
Inscrit le: 15/08/2006


Bonjour, je suis tout nouveau en comptabilité et j'ai une petite question. Voilà j'ai une petite agence de graphisme et il m'arrive d'acheter des images (photos banques images) pour faire mes projets. Aujourd'hui je désire faire apparaitre ces achats dans ma comptabilité seulement je n'arrive pas à savoir dans quel compte les mettre ?
Ce sont des images que j'achète et pour lesquelles je recède les droits d'utilisation à mes clients...
Pour le moment je les ai mis en compte 205, ai-je bien fais ?

Merci d'avance...

Message écrit le: 16/08/2006 00:59
Spidi8037

Etudiant
Messages: 23
Inscrit le: 02/08/2006


Bonsoir Fredzic,

Ce que je peut vous dire au préalable et compte tenu des renseignements présentés que:

- Vue votre objet : Agence de graphisme, le compte 205 n'est pas approprié, et c'est votre client qui pourra l'utiliser, pourquoi ?
Les dépenses que vous en faites pour l'obtentions des images( ou l'acquisition des droits d'utilisation, selon votre situation ) sont réalisées dans l'intention de les recédées aux tiers ( d'après ce que vous dites ) donc je suppose en conséquence que vous n'avez pas l'intention de les conservées au delà des douze mois d'activité ( dans ce cas vous auriez raison mais si l'intention de les recédées existe à date de l'acquisition ), ce qui exclu de ce faite leur inscription au compte 205, ce qui permettra de les déduire immédiatement, ce qui nous amene au second point:

- Quel compte utilisé pour les comptabilisées, je dois vous posez quelque questions complémentaires:

- Faites-vous des transformations sur ces images ou pas ?

- Dans le cadre de votre objet quelle est votre activité principale ? Exemple: une boite informatique fait de la maintenance !

Merci et à bientôt.

Message écrit le: 16/08/2006 12:16
Ezzaim

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 50
Inscrit le: 16/08/2006
Région: Ma - maroc


Spidi a tout à fait raison. Il me semble qu'à partir des éléments figurant dans ton message, le compte 205 est loin d'être approprié.
On ne peut inscrire un élément en immos que si l'intention est de l'utiliser durablement (en principe plus de 12 mois); auquel cas il servira comme moyen de production, mobilier ou matériel de bureau, matériel informatique, outillage... Or, c est pas lme cas pour vous.
Donc, il est clair qu'il faut l'inscrire en charges qui sont des dépenses ou frais consommés dans l'année. Maintenant toute la question est de savoir si ces achats d'mages sont revendus en l'état ou subissent des transformations. Dans le premier cas, il faut les inscrire en achat des marchandises; dans le second cas, il faut les inscrire en achats de matières et fournitures.

--------------------


Message écrit le: 16/08/2006 15:16
Spidi8037

Etudiant
Messages: 23
Inscrit le: 02/08/2006


Bonjour,

Je viens de remarquer une erreur de frappe, il faut lire Même et non pas Mais à l'interieur de la parenthèse suivante de mon message ci-haut, merci: " dans ce cas vous auriez raison mais si l'intention de les recédées existe à date de "

Merci et à bientôt.

Message écrit le: 16/08/2006 15:26
Maxime souligna..

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1359
Inscrit le: 22/03/2006
Région: 76 - seine-maritime


Je ne serais peut être pas aussi catégorique que vous quant à la non pertinence de l'utilisation du compte 205....

En effet, même si les droits sont acquis pour être cédés ultérieurement, je ne sais pas si cela interdit complètement l'usage du compte 205.
En effet, les immobilisations sont des biens ou des droits dont l'entreprise attend des bénéfices futurs.

La question principale est donc :

Combien de temps ces droits sont ils conservés ?

Car s'ils sont conservés plus d'un an, je pense qu'il réponde aux critères de définitions des actifs.

Pour mémoire, voici la définition de la Revue Fiduciaire Comptable (voir ICI)

Citation
La définition d'un actif inclut la notion de contrôle d'une ressource

Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entreprise, c'est-à-dire une ressource que l'entreprise contrôle du fait d'événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.
L'avantage économique futur représentatif d'un actif est le potentiel qu'a cet actif de contribuer, directement ou indirectement, à des flux nets de trésorerie au bénéfice de l'entreprise.
Le caractère identifiable est ainsi précisé, notamment pour une immobilisation incorporelle pour laquelle la problématique se pose plus fréquemment :
- elle est séparable des activités de l'entreprise, c'est-à-dire susceptible d'être vendue, transférée, louée ou échangée de manière isolée ou avec un contrat, un autre actif ou passif,

Remarque :

Les dépenses engagées pour créer en interne des fonds commerciaux, des marques, des titres de journaux et de magazines, des listes de clients et autres éléments similaires ne peuvent être distinguées du coût de développement de l'activité dans son ensemble. Par conséquent, ces éléments ne sont pas comptabilisés en tant qu'immobilisations incorporelles.

- ou elle résulte d'un droit légal ou contractuel même si ce droit n'est pas transférable ou séparable de l'entreprise ou des autres droits et obligations.
Cette définition complète nos textes actuels en introduisant les notions de contrôle de l'actif ainsi que celle de flux de trésorerie attendus.


--------------------


Message écrit le: 16/08/2006 19:05
Ezzaim

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 50
Inscrit le: 16/08/2006
Région: Ma - maroc


Je ne suis pas d'accord avec vous! car il achète l'image en tant que telle et non pas le droit!
Maintenant, s'il achète le droit (et non l'image en tant que marchandise à revendre ou produit à transformer), l'utilisation du compte 205 s impose.
Ce que je veux dire, c'est que le droit est différent de l'image en tant que bien! s'il achète les deux à la fois, il devra dissocier le prix du bien et le prix du droit et les comptabiliser en conséquence.

--------------------


Message écrit le: 16/08/2006 19:18
Maxime souligna..

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1359
Inscrit le: 22/03/2006
Région: 76 - seine-maritime


Nous sommes bien d'accord. J'ai été induit en erreur par les propos des intervenants qui parlaient de droits.

Il s'agit bien des images à proprement parler, donc de marchandises.

Mea culpa !

--------------------


Message écrit le: 16/08/2006 23:09
Spidi8037

Etudiant
Messages: 23
Inscrit le: 02/08/2006


Bonjour,

Je suis d'accord à 100% avec toi Bozemax, et c'est ce que j'ai dis dans la parenthèse, c'est une question de durée, car même du point de vue de la gestion, est-ce rentable d'activé un élément conservé à court terme, si on pourrait le déduire immédiatement ( prenant par exemple la tolérance fiscale de certains biens dont le pris unitaire HT =<500E, l'entreprise prendra en compte cet avantage aulieu de se casser la tête )

D'un autre point, je suis d'accord avec Ezzaim, en ce qui concerne la différenciation entre droit et bien sous jacent, prenant un exemple simple:

Le référentiel P.C.G n'autorise pas l'inscription d'un bien pris en crédit-bail dans le bilan du locataire, alors que le contrat de crédit de bail en tant que droit et à enregistrer en autre immobilisation incorporelle pour sont pris d'acquisition.

Je vous remercie de votre contribution et à plus tard.

Etudiant à la recherche d'un emploi

Message écrit le: 16/08/2006 23:41
Spidi8037

Etudiant
Messages: 23
Inscrit le: 02/08/2006


Bonjour,

Maintenant je sais peut être ce qui induit Bozemax en erreur, regarde Bozemax j'ai utilisé la virgule avant : seol votre situation car je voulais dire soit que vous acquériez des images ou des droits d'utilisation, selon votre situation ( ou l'acquisition des droits d'utilisation, selon votre situation ) donc, je m'excuse d'avance pour cette confusion, j'ai dit ça car je ne sais pas qu'elle est ça situation, et même dans ce cas là, comme tu la affirmer Bozzemax, par l'article RF, à mon avis, l'exploitation des images résulte d'un droit non séparable de l'activité, car Frederic à affirmer qu'il fait ça fréquemment d'acheter ce type de bien, la question qui permettra de trancher est la durée comme je l'ai affirmé plus haut, c'est mon avis à vous de voir et de me corriger.

Message écrit le: 17/08/2006 11:00
Ezzaim

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 50
Inscrit le: 16/08/2006
Région: Ma - maroc


Spidi on est sur la même longueur d'onde sauf que je veux apporter un éclairage par rapport à la possibilité d'inscrire une immo dont la valeur est inf à 500 Euros : cette possibilité n'est pas de mise si l'immo en question est nécessaire à l'activité (moyen de production,...). Dans le cas d'espèces, le droit est nécessaire à l'activité donc pas de possibilité!
Elle est possible pour le matériel de bureau, mobilier...
Merci à tous

--------------------


Message écrit le: 17/08/2006 14:56
Spidi8037

Etudiant
Messages: 23
Inscrit le: 02/08/2006


Bonjour,

Oui je suis tout d'accord avec toi Ezzaim, c'est pour ça j'ai dis que cette tolérance ne s'appliquait que sous certaines conditions: comme tu la affirmer, elle ne peut être pratiquée si elle représente un élément structurel à l'exploitation c'est logique, n'est-ce pas, comment peut-on alors imaginer une seconde, consommer pendant un seule période, quelque chose qui est destiné à la survie de l'entreprise et sa croissance, même si elle est à faible coût, on peut ajouter par exemple les matériels de transport, qui eux aussi ne peuvent pas bénéficier de cette tolérance.

En ce qui concerne le droit d'utilisation, je suis d'accord avec toi, mais moi pour l'analyse, je me suis baser sur les fait, Frederi à dis que :" il m'arrive d'acheter des images " donc cette opération n'a pas de carractère fréquent comme je l'ai dis plus haut, Son chiffre d'affaire n'est pas baser essentiellement sur cette activité, si c'était le cas, de plus que la tolérance fiscale ne s'appliquerait pas, comme tu la dit, mais aussi son inscription à l'actif serai justifié.

En tout état de cause, à mon avis et compte tenu des renseignements à notre disposition, c'est la durée qui permettra de trancher sur l'éventuel activation ou pas, ou à défaut l'obtention de renseignements complémentaires de la part de Frederi.

Merci pour la contribution et à bientôt


Message écrit le: 17/08/2006 20:01
Fredzik


Messages: 4
Inscrit le: 15/08/2006


Bonsoir et MERCI à tous de répondre autant à ma question

Effectivement, mon activité ne s'arrete pas qu'au fait d'acheter et revendre des images (photos de banque d'image du type getty image, stock,...). Pour moi c'est à la fois une matière première, je peux les modifiées, les bidouillées diront-nous. Mon activité est dans le design graphique, je fais des plaquettes, des logos, des sites et tout types de supports de communication... ceux-ci ne nécessite pas forcément à chaque fois d'achat d'image.

Je tiens à apporter une précision : il existe 2 types d'images
- > les "libres de droit" que l'on peut utiliser sans restriction. Le photographe ou la Banque Image cede les droits pour tout type d'utilisation et on peut meme l'utiliser pour plusieurs clients, d'une année sur l'autre. En gros cette image appartient au fond d'image de ma boite et je peux m^me les réutiliser dans 10 ans si je le veux.

- > les "droit gérer" où à chaque utlisation il y a à négocier le prix auprés de la Banque Image. Mais celle-ci je n'en achete jamais. Je prefere demander à mes client de les prendre en charge.

Pour moi le compte 205, c'est parce qu'une fois achetée, ces images font partie des l'agence, jusqu'à la fin de sa vie... Je me fais une "banque image agence", un service que je peux revendre à mes clients pour un coût moins élevé que le prix d'achat de l'image, puisque je peux la revendre plusieurs fois. Dans mes factures peut-etre est-ce maladroit de dire que je cède les droits d'utilisations, vu que les "droits sont libres".
En tout cas je suis assez d'accord pour dire que c'est de la matière première aussi...

Voilà, je ne sais pas si j'ai apporté suffisament de précision.
Merci.

Message écrit le: 18/08/2006 22:48
Spidi8037

Etudiant
Messages: 23
Inscrit le: 02/08/2006


Bonsoir Fredezic,

Je vous remercie pour ces renseignements complémentaire, donc pour ces images aquis en libre de droit, je vous suggère :

1- Le prix d'acquisition de la licence est à comptabiliser en 205, maintenant si vous ne pouvez pas séparer le prix des images de la licence ( ce que je suppose que c'est votre cas ), la non séparattion sera justifier dans ce cas précis à mon avis, par le fait que ce droit que vous avez acquis inclu à la fois la reproduction et la modification et enfin la séparation. par contre du point de vue de la gestion je ne le préconise pas.

2- maintenant si vous pouvez séparé, la quote-part incombant aux images de celle du droit libre, acquis proprement dis, dans ce cas la, le pris d'acquisition du contrat ira en 205, et les images suceptible d'être revendues en l'état en 607, et ceux suceptible d'être modifiée en 601, ces stocks seront appréciés à la date d'achat pour moi, je préfére cette solution, car elle vous permettra par exemple de faire apparaitre la marge commerciale et la production, et de ce fait avoir une certaine idée sur la contribution de ces deux sous-activités attachées à vos mages.

Merci de vos contribution et à bientôt.

Message écrit le: 19/08/2006 13:31
Fredzik


Messages: 4
Inscrit le: 15/08/2006


Merci Spidi8037,

Je trouve ça bien compliquer, de diviser prix du droit et prix image voir même impossible et donc de comptabiliser ça en 205 et 601 (ou 607). Je crois que je vais abandonner l'idée de comptabiliser en 205 et seulement me dire que mes achats d'images sont des achats de matières premières (601). Tant pis pour les droits... Même si en achant des images je deviens propriétaire d'une licence.

Voici une définition d'une image libre de droit :
"Libres de droits (LD)
Le Titulaire de Licence peut utiliser les produits libres de droits plusieurs fois pour différents projets sans avoir à payer de frais supplémentaires. Les produits libres de droits sont facturés uniquement en fonction de la taille du fichier du produit dont le Titulaire de Licence a besoin et en fonction du nombre de personnes autorisées à l'utiliser (10 au maximum), et non en fonction de l'utilisation. Aucun droit additionnel ne doit être payé en fonction d'une utilisation ou d'une autre."


Message écrit le: 19/08/2006 14:43
Spidi8037

Etudiant
Messages: 23
Inscrit le: 02/08/2006


Bonjour Fredezic,

- Dans la poursuite du message, le plus simple à mon avis est d'opéré ainsi : vous enregistrez le coût du contrat en 205 ( Licence ) comme indiquer au point 1 de mon message précédent. Maintenant si cette licence vous ouvre droit à postériorie d'acheter des images, le coût de ces images iront dans les comptes de charges indiqués dans le point 2 de mon précédent message, et ce, selon l'utilisation que vous pensez faire à la date de leurs achats, soit une distribution, ou modification.

- Mais attention n'enregistrer le coût d'acquisition de la licence en 601, mais bien au compte 205, et ceci compte tenu des renseignements complémentaires que vous nous avez donner.

Merci et à bientôt.

Message écrit le: 21/08/2006 19:15
Fandefisca

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 399
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Dans mon portefeuille de client, j'ai une société de communication qui rachètent des images.
De plus, dans le prix, il ajoute souvent 1% à reverser au Maison des artistes ou Agessa.
Justement l'une des spécificités est le taux réduit de TVA fixé à 5,5%.
Et ces montants doivent être déclarés en fin d'année dans la DAS2.

Ils achètent ces images, surtout pour les refacturer à leurs clients respectifs (il peut par exemple les insérer dans les sites).

Personnellement, je comptabiliserai en charges : 604 "achats d'études et prestations de services".

--------------------


Message écrit le: 21/08/2006 23:59
Spidi8037

Etudiant
Messages: 23
Inscrit le: 02/08/2006


Bonjour,

Merci Fredis des ces informations et ta contribution, je ne connais pas vraiment les éléments de ton dossier, mais sache que la comptabilisation au compte 604 n'est justifié que s'il s'agit d'une sous traitance directement rattachable à la production.

En l'espèce, l'opération de frédéric n'a pas la forme d'une externalité ( c'est à dire que c'est une opération interne à son entreprise ) ça bien sur ça reste mon propre avis.

Merci et à bientôt.

Message écrit le: 22/08/2006 11:23
Fredzik


Messages: 4
Inscrit le: 15/08/2006


Bonjour,
j'ai été me renseigner du côté de mon fournisseur, la Banque Image. Ils m'ont dit qu'il fallait voir ça comme "une matière première transformable" tout simplement...

Je continu à glaner des infos et vous tiens au courant, mais plus ça va plus ça me confirme que les droits d'images ne vallent rien, ils ne sont là que pour la propiété intellectuelle...

Pour info Fandefisca, j'achéte mes images à 19,6... je ne vois pas comment elle pourrait etre à 5,5.

Message écrit le: 22/08/2006 20:30
Fandefisca

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 399
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour Fredzik,

Vous achetez vos images à 19,6% au lieu de 5,5%, cela signifie que les photos cédés par l'auteur n'est pas artistes, selon la fiscalité, c'est les auteurs considérés comme cédant des oeuvres de l'esprit et artistes interprêtes".
Car ces derniers bénéficient du taux réduit.
De plus certaines sociétés dans le doute, préférent appliquer la TVA à 19,6%.


--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/numero-compte-pour-des-achats-image-t7509
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer