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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 16/08/2006 15:26

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1359
Inscrit le: 22/03/2006
Région: 76 - seine-maritime


Je ne serais peut être pas aussi catégorique que vous quant à la non pertinence de l'utilisation du compte 205....

En effet, même si les droits sont acquis pour être cédés ultérieurement, je ne sais pas si cela interdit complètement l'usage du compte 205.
En effet, les immobilisations sont des biens ou des droits dont l'entreprise attend des bénéfices futurs.

La question principale est donc :

Combien de temps ces droits sont ils conservés ?

Car s'ils sont conservés plus d'un an, je pense qu'il réponde aux critères de définitions des actifs.

Pour mémoire, voici la définition de la Revue Fiduciaire Comptable (voir ICI)

Citation
La définition d'un actif inclut la notion de contrôle d'une ressource

Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entreprise, c'est-à-dire une ressource que l'entreprise contrôle du fait d'événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.
L'avantage économique futur représentatif d'un actif est le potentiel qu'a cet actif de contribuer, directement ou indirectement, à des flux nets de trésorerie au bénéfice de l'entreprise.
Le caractère identifiable est ainsi précisé, notamment pour une immobilisation incorporelle pour laquelle la problématique se pose plus fréquemment :
- elle est séparable des activités de l'entreprise, c'est-à-dire susceptible d'être vendue, transférée, louée ou échangée de manière isolée ou avec un contrat, un autre actif ou passif,

Remarque :

Les dépenses engagées pour créer en interne des fonds commerciaux, des marques, des titres de journaux et de magazines, des listes de clients et autres éléments similaires ne peuvent être distinguées du coût de développement de l'activité dans son ensemble. Par conséquent, ces éléments ne sont pas comptabilisés en tant qu'immobilisations incorporelles.

- ou elle résulte d'un droit légal ou contractuel même si ce droit n'est pas transférable ou séparable de l'entreprise ou des autres droits et obligations.
Cette définition complète nos textes actuels en introduisant les notions de contrôle de l'actif ainsi que celle de flux de trésorerie attendus.


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