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Biens mobiliers



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/07/2004 21:26
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Messages: 33
Inscrit le: 26/02/2003


Mademoiselle,

Les plus values mobilières imposables au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques sont :

les gains de cession des valeurs mobilières ;
les gains de cession sur des biens meubles autres que les valeurs mobilières. Il s'agit des bijoux et des objets d'art, des navires de plaisance des chevaux de course, des vins et des eaux de vies.

Attention, des exonérations existent si vous ne dépassez pas certains seuils.

En espérant avoir répondu à votre attente, veuillez croire, mademoiselle à l'assurance de mes sentiments distingués.

T.MOLLE.

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