Message écrit le: 20/08/2006 18:06
Ninia Etudiant Messages: 8 Inscrit le: 14/02/2006	Bonjour, Je suis en train de réviser le DECF et je trouve des décisions opposées. Quelles sont les modalités d'imputation des moins values professionnelles ? Je sais qu'on peut les imputer sur les PV des 10 exercices suivants mais ensuite qu'il serait possible de les imputer sur le résultat imposable...ce qui est contredit ailleurs. Quel est le régime des brevets acquis à titre onéreux et acquis depuis - de 2 ans dans le régime des BIC ? Doit-on les considérer comme des PV à CT ou comme un résultat de cession compris dans le résultat fiscal. Merci de vos réponses

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