Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Problèmes fiscaux



2 réponses
1136 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/08/2006 20:48

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 2621
Inscrit le: 10/12/2005
Région: Asnieres sur seine


Bonjour,
Votre énoncé est me semble t il incomplet.
Je pense que dans votre première partie, vous voulez parler des moins values net à long terme dans les BIC?Dans ce cas, oui elle s'impute sur les plus value à long terme des exercices ultérieurs (10 ans).
Dans votre deuxième partie, parlez vous des redevances de concession de brevet ou de la cession d'un brevet?
Dans ce cas ,s'il n'appartienne pas à l'actif immobilisé ou qu'il ont été acquis depuis moins de deux ans àtitre onéreux, alors il sont imposés au taux normal compris dans le résultat imposable.

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/problemes-fiscaux-t7570
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer