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TVA : règles du 1/10ème et du 1/20ème biens immeubles



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 23/08/2006 19:06
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 50
Inscrit le: 16/08/2006
Région: Ma - maroc


Désolé j ai pas prix l temps de voir ton exemple illustré mais je tiens a te communiquer les précisions suivantes :
- Le fisc accorde la déductibilité complète de la tva/ immeubles sous condition que ledit immeuble soit gardé 10 ans (immeubles achevés avant 1996) ou 20 ans pour les immeubles achevés après cette date
- si cette période de 10 ou ans (selon date achèvement immeuble et non vente) n est pas observée avant la vente, il y a lieu de régulariser la tva déduite (et non initiale!!). Un exp j achete immeuble B achevé en 01.01.2000 à 100.000 HT euros, tva 19,6%; je le revend 31/12/06. supposons que prorata de déduction est de 100% (pour simplifier) pendant toutes ces années :
Donc, j ai déduit 19600 Dh de tva en 2000. maintenant que j ai pas gardé l immeuble 20 ans je devrai regulariser les années restantes soit : 20-7 = 13 ans (je l ai gardé 7 ans). d ou : regul = 19600 * 13/20 = 12740 de tva à reverser.
j espere que j étais clair

ezzaim du maroc

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