Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

TVA : règles du 1/10ème et du 1/20ème biens immeubles



14 réponses
36803 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 25/08/2006 10:39
Profil
Cadre du secteur public
Messages: 5
Inscrit le: 24/08/2006
Région: Ma - maroc


Bonjour,

ok je recapitule :

- Pour la tva non déductible : débiter le compte d'immobilisation concerné et à créditer le compte tva à payer (dette envers l'Etat);
- Pour la sortie d'immobilisation : créditer le compte d'immobilisation concerné ( valeur d'origine en plus de la TVA non déductible), à débiter le compte VNC ( dans ce cas la VNC serait égale à la valeur d'origine augmentée de la tva non déductible diminuée des amortissements pratiqués); et à débiter aussi le compte amortissements concerné;
- pour la cession : à créditer le compte produits de cession en contrepartie d'un compte de tiers (autres créanciers) ou compte de trésorerie (caisse ou banque)

Merci

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-regles-10eme-20eme-biens-immeubles-t7589
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer