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Loueur de véhicules : immos ou stocks ?



3 réponses
2221 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 23/08/2006 11:13
Marcus66

Directeur Financier en entreprise
Messages: 53
Inscrit le: 07/12/2005
Région: 66 - pyrénées-orientales


Bonjour,

Une société de location de véhicules doit-elle enregistrer les véhicules qu'elle donne en location en stocks ou doit-elle les immobiliser ?

L'impact sur la taxe professionnelle ne serait pas le même.

Avez-vous une idée ?

Merci

Message écrit le: 23/08/2006 11:57
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1417
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Il n'y a aucun impact en matière de taxe professionnelle pour le loueur. Elle est due par l'utilisateur final, le locataire.

Le loueur doit les enregistrer en immobilisations, les stocks étant réservés aux biens destinés à être revendus.

Laurent

Message écrit le: 23/08/2006 21:20
Marcus66

Directeur Financier en entreprise
Messages: 53
Inscrit le: 07/12/2005
Région: 66 - pyrénées-orientales


Merci pour votre réponse, mes recherches ont été vaines.

Avez-vous une source que je puisse formaliser une réponse ?

Bonsoir.

Message écrit le: 23/08/2006 23:20
Migou

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 7
Inscrit le: 13/06/2006
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

Attention car il y a une particularité ici :
- si le véhicule est destiné à être vendu => comptabilisation en stock (ce n'est pas le cas ici).
- si le véhicule est destiné à être loué (ce qui est le cas ici) => comptabilisation en immobilisations. La taxe pro sera due par le locataire si la durée des loyers est supérieure à 6 mois. Sinon la TP doit être supportée par la société.

Les informations à ce sujet se trouvent sur la notice TP notamment.

Si quelqu'un peut confirmer ces élémets.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/loueur-vehicules-immos-stocks-t7610
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