Message écrit le: 23/08/2006 11:13 | |
Marcus66 Directeur Financier en entreprise Messages: 53 Inscrit le: 07/12/2005 Région: 66 - pyrénées-orientales | Bonjour, Une société de location de véhicules doit-elle enregistrer les véhicules qu'elle donne en location en stocks ou doit-elle les immobiliser ? L'impact sur la taxe professionnelle ne serait pas le même. Avez-vous une idée ? Merci |
Message écrit le: 23/08/2006 11:57 | |
Lj4 - Expert-comptable en entreprise Messages: 1417 Inscrit le: 03/03/2003 Région: 92 - hauts-de-seine | Bonjour, Il n'y a aucun impact en matière de taxe professionnelle pour le loueur. Elle est due par l'utilisateur final, le locataire. Le loueur doit les enregistrer en immobilisations, les stocks étant réservés aux biens destinés à être revendus. Laurent |
Message écrit le: 23/08/2006 21:20 | |
Marcus66 Directeur Financier en entreprise Messages: 53 Inscrit le: 07/12/2005 Région: 66 - pyrénées-orientales | Merci pour votre réponse, mes recherches ont été vaines. Avez-vous une source que je puisse formaliser une réponse ? Bonsoir. |
Message écrit le: 23/08/2006 23:20 | |
Migou Expert-Comptable Stagiaire en cabinet Messages: 7 Inscrit le: 13/06/2006 Région: 69 - rhône | Bonsoir, Attention car il y a une particularité ici : - si le véhicule est destiné à être vendu => comptabilisation en stock (ce n'est pas le cas ici). - si le véhicule est destiné à être loué (ce qui est le cas ici) => comptabilisation en immobilisations. La taxe pro sera due par le locataire si la durée des loyers est supérieure à 6 mois. Sinon la TP doit être supportée par la société. Les informations à ce sujet se trouvent sur la notice TP notamment. Si quelqu'un peut confirmer ces élémets. |