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Confusion de patrimoine / transmission universelle de patrimoine



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/08/2006 10:02
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Bonjour

La TUP autorise une rétroacitivité fiscale mais pas comptable.

Ceci étant bien souvent pour des raisons de simplification, il est fréquent de procéder à une rétroactivité comptable qui fait que l'ensemble des écritures remonte dans les comptes de la société absorbante. Procédure que j'ai déjà effectué et "validée" par les CAC.

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