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Confusion de patrimoine / transmission universelle de patrimoine



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/08/2006 17:25

Expert-Comptable associé en cabinet
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Message édité par Gilles1 le 29/08/2006 17:28
Tous les CAC ne valident pas la rétroactivité comptable ... car elle peut affecter de manière significative le bonus/malus de fusion. C'est notamment le cas en matière de mali technique, enregistré à l'actif de l'absorbante.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/confusion-patrimoine-transmission-universelle-patrimoine-t7671
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