Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Maison de retraite : tva et forfait de dépendance



1 réponse
4232 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/08/2006 21:54
Clem

Assistant comptable en entreprise
Messages: 6
Inscrit le: 01/07/2006
Région: 15 - cantal


Bonjour,

Le cabinet a comme client une maison de retraite gérée sous la forme d'une structure commerciale. En matière de fiscalité, les produits sont soumis à différents taux de tva mais la difficulté est de savoir, si les forfaits de dépendance perçu par le conseil général sont :

- à soumettre à la tva, et si oui à quel taux ?
- dans le cas contraire, limite t il le droit à déduction sur la tva sur les achats par le biais d'un compte de prorata ?

J' ai regardé dans les diféfrents documents du cabinet mais je n'ai pas trouvé de solution, c'est pourquoi si quelqu'un me m'éclairer sur ce point ?


Message écrit le: 01/09/2006 13:36
Tuesday

Cadre du secteur privé
Messages: 180
Inscrit le: 27/12/2005
Région: 75 - paris


Bonjour Clem,

le bulletin officiel des impôts 3C-2-04 n° 97 du 11 juin 2004 apporte, à mon avis, une réponse à votre question.

Voir le lien:

http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/bi200...3c204/3c204.htm

Dan.


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/maison-retraite-tva-forfait-dependance-t7710
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer