Message écrit le: 04/08/2004 15:06
Jcnorris Cadre du secteur privé Messages: 7 Inscrit le: 04/08/2004 Région: 75 - paris	Bonjour à tous, Je suis actuellement en DESS d'Audit et je dois remettre un mémoire en fin d'année dont le sujet est "La réforme de l'avoir fiscal et du précompte". J'ai bien sur déja pas mal avancé sur ce sujet mais j'aimerais savoir ou trouver des informations complémentaires concernant: - La réforme pour les groupes intégrés - L'impact de cette réforme sur les plus values à long terme Si queqlqu'un sait où je peux trouver des infos sur ces points là voire sur le sujet de la réforme de l'AF en général, je lui en serait très reconnaissant. D'avance merci Bien sincèrement
	Message écrit le: 04/08/2004 17:11
Poseidon86 Expert-Comptable Messages: 743 Inscrit le: 25/04/2003 Région: 86 - vienne	Dans ma promo DESS gestion fiscale y'a eu une etude de projet sur ce thème par contre j'ai pas le memoire --------------------
	Message écrit le: 04/08/2004 17:18
Jcnorris Cadre du secteur privé Messages: 7 Inscrit le: 04/08/2004 Région: 75 - paris	Tu étais dans quelle faculté? Est ce que quelqu'un que tu connais ou toi-même êtes susceptibles de m'apporter des informations? Merci
	Message écrit le: 04/08/2004 18:05
Poseidon86 Expert-Comptable Messages: 743 Inscrit le: 25/04/2003 Région: 86 - vienne	J'etais à l'IAE de poitiers Envoie moi un mail a cette adresse : pp.barbotin@laposte.net je t'enverraie le fichier zip de ce memeoire mais attention pas de recopie --------------------
	Message écrit le: 04/08/2004 18:27
Aol Expert-Comptable Stagiaire en cabinet Messages: 74 Inscrit le: 30/01/2004 Région: Tg - togo	Salut dites moi la réforme de l'avoir fiscal et du precompte rentre en aplication a partir de quelle exercice? merci --------------------
	Message écrit le: 04/08/2004 18:51
Poseidon86 Expert-Comptable Messages: 743 Inscrit le: 25/04/2003 Région: 86 - vienne	Le texte débute pour les dividendes prélevé sur les bénéfices de 2004 donc en pratique 2005 --------------------
	Message écrit le: 05/08/2004 10:03
Jcnorris Cadre du secteur privé Messages: 7 Inscrit le: 04/08/2004 Région: 75 - paris	Cette réforme s'applique aux « dividendes » mis en paiement à compter du 1er janvier 2005. Les dividendes distribués et mis en paiement en 2004 continuent de bénéficier de l'avoir fiscal et impliquent de respecter les règles propres au paiement du précompte mobilier (les personnes physiques ne sont concernées par la réforme qu'à partir des revenus de 2005 déclarés en mars 2006.) Poseidon, je t'ai envoyé un mail...Merci
	Message écrit le: 30/12/2004 12:38
Jdomin Expert-Comptable Stagiaire en cabinet Messages: 73 Inscrit le: 10/12/2004 Région: 17 - charente-maritime	Poséidon, on dit merci qui pour le mémoire sur la réforme de l'avoir fiscal et du précompte ? Si vous avez besoin de renseignements, faites moi signe. Jérémy (qui a rédigé ce mémoire)
	Message écrit le: 30/12/2004 12:53
Poseidon86 Expert-Comptable Messages: 743 Inscrit le: 25/04/2003 Région: 86 - vienne	C'est exact mon ptit jeremy je l'avais précisé dans un autre post que ce n'était pas moi qui l'avait rédigé --------------------
	Message écrit le: 30/12/2004 12:57
Poseidon86 Expert-Comptable Messages: 743 Inscrit le: 25/04/2003 Région: 86 - vienne	Au fait jeremy bienvenue sur le forum compta-online qui est de plus en plus actif --------------------
	Message écrit le: 30/12/2004 15:42
Midore Cadre du secteur privé Messages: 42 Inscrit le: 10/09/2004 Région: 75 - paris	Depuis la fameuse instruction admistrative de fin 2001, les distributions de bénéficies en dehors de l'assemblée générale annuelle ne donnent pas droit à avoir fiscal et corrélativement au paiement du précompte. Les distributions exceptionnelle de réserves, même si elles sont décidées en AG annuelle d'approbation des comptes n'ouvrent pas droit à l'avoir fiscal et corrélativement au paiement du précompte. Concernant les dividendes mis en paiement en 2005 attention car un prélèvement exceptionnel a été mis en place de 25% pour certaines distributions en 2005. Concernant l'impact de la réforme sur la distribution des plus values à long terme, je pense que les plus values à long terme doivent être distribuables sans précompte dès 2006. Mais ce point mériterait d'être vérifié.
	Message écrit le: 30/12/2004 16:52
Nicolas59 Messages: 37 Inscrit le: 25/08/2004	"Les distributions exceptionnelle de réserves, même si elles sont décidées en AG annuelle d'approbation des comptes n'ouvrent pas droit à l'avoir fiscal et corrélativement au paiement du précompte." Je ne suis pas d'accord... Pour moi, lorsque la distribution était décidée en AG d'approbation, elle donnait lieu à AF+Précompte, qu'elle concerne indifféremment des réserves ou du bénéfice... Vérifie sur la revue fiduciaire n°1079, page 27... Mais de toutes façons, le problème ne se posera plus maintenant (à compter de 2005). Au fait, en 2005 concernant les revenus encaissés en 2004 : - les personnes physiques peuvent imputer leur AF sur l'impôt qui sera payé en 2005 (revenus de 2004, dont des dividendes assortis d'AF). C'est bien sûr si l'AG était une AG d'approbation. En revanche, si ce n'était pas une AG d'approbation, pas d'AF et pas de précompte. - les personnes morales (hors sociétés-mères) ne pourront pas imputer l'éventuel avoir fiscal en 2005. Ce cas est + rare, les filiales sont souvent au régime mères-filles. Que l'AG soit ou non une AG d'approbation - régime mère-fille : la mère distribue en 2004, donc exo chez la fille (imputation de l'AF sur le précompte éventuellement exigible) ok ?
	Message écrit le: 30/12/2004 17:29
Midore Cadre du secteur privé Messages: 42 Inscrit le: 10/09/2004 Région: 75 - paris	Bien entendu j'aurai du ajouter "massif de réserve" car l'instruction administrative prévoit : En revanche, ne constituent pas des distributions de dividendes et par conséquent n'entrent pas dans le champ d'application de l'avoir fiscal et du précompte : - les distributions exceptionnelles de réserves décidées par une assemblée autre que l'assemblée des comptes dès lors qu'elles constituent des partages partiels d'actif et non des distributions de dividendes ; - les attributions de sommes ou valeurs effectuées, à titre d'acompte ou de solde de liquidation dans les sociétés dissoutes ; - les attributions de sommes ou valeurs effectuées en contrepartie d'une réduction de capital non motivée par les pertes ; - les attributions de sommes ou valeurs aux associés en cas de rachat par la société de ses propres titres ; En fait il fallait apprécier si la distribution de réserve pouvait être assimilée par son importance à un partage d'actif. Il était donc préférable de distribuer les réserves en dehors de l'ag annuelle pour ne pas avoir de risque sur le précompte. Sur les autres points je n'ai pas dobservations si ce n'est qu'il faut tenir compte de la quote-part de frais et charges qui rend une partie du dividende de la fille taxable (je suppose que vous avez fait une inversion) et ne pas oublier l'impact de la fameuse contribution exceptionnelle de 25% en 2005. Bonne fin d'année.
	Message écrit le: 16/02/2005 14:25
Dens Expert-Comptable Stagiaire en cabinet Messages: 11 Inscrit le: 10/02/2005 Région: 33 - gironde	Slt je serais intéressé par ce mémoire pour ma formation perso dens

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