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CA3 trimestrielle



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 31/08/2006 20:14
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Bonjour,

Le montant de votre TVA exigible annuellement ne doit pas dépasser 4 000 euros dans l'année.

Pour faciliter vos démarches, vous devez déposer vos déclarations CA3 non pas chaque mois, mais chaque trimestre civil. Il vous suffit d'en faire la demande à votre centre des impôts, au cours du premier trimestre de l'année, dès que vous avez connaissance du montant de la TVA due l'année précédente.Vous déposez alors une déclaration trimestrielle dès le 1er trimestre de l'année.

CDT

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