Message écrit le: 01/09/2006 13:43
Cubi16 Etudiant Messages: 21 Inscrit le: 21/11/2005	Bonjour, Je suis en train de réviser mon programme de droit fiscal mais le seul hic c'est que les cours datent de l'an dernier et je n'ai aucunes mise à jour ! Alors je cherche des infos sur le net mais c'est pas toujours très simple... Donc je vais poser mes questions içi en espérant trouver des réponses ! C'est surtout au niveau des seuils que sa m'inquiéte ! 1) Le régime fiscal des déchets neufs d'industrie et des matières de récupérations : les seuils sont toujours 76000 et 910000 € ? 2) Le régime dérogatoire s'appliquant aux acquisitions intracomm : Toujours applicable quand montant des acquisitions <10000 € ? 3) au niveau des exclusions du droit à déduction de la TVA y a t-il eu des modifs (moi j'ai le tableau p 80-81 du dunod 2004-2005 avec cadeau 31 € et presentoirs 110€) 4) seuil pour enregistrer une charge en immo : 500 € ? 5) remboursement de crédit de TVA : crédit de taxe occasionnel >150€ annuelle le 31 decembre c'est toujours sa ? et permanent >760 € trimestrielle fin de trimestre ? (tableau dunod p 84 édition 2004-2005) 6) Au niveau de la régul de TVA déduite sur immo en cas de variations du critères d'affectation : 1/5 pour les immos, 1/10 pour les immeubles avant 96 et 1/20 après 96. Ces % sont toujours les mêmes ? De même pour variations prorata ? 7) Télédéclaration et téléreglement obligatoire pour entreprise dont CA N-1 > 15 000 000 HT ? 8) Seuil réel normal : 763 000 € et 230 000 € ? 9) Seuil réel simplifié : 76 300 à 763 000 € et 27 000 à 230 000 € ? 10) Calcul des acomptes de TVA : Toujours 25 % de la taxe annuel N-2 pour le 1er acomptes en avril N ? Fin avril Dépôt CA12 paiement solde ? Juillet N et Octobre N 25 % taxe N-1 et décembre N 20 % taxe N-1 ? Toujours hors tva sur immo ? D'autres questions à venir... Merci de vos réponses...

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