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Loyers non déductibles sur un véhicule de tourisme



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 03/09/2006 18:34

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 401
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Je n'arrive pas à comprendre votre formule, il me semble qu'elle soit erronée.

Pour déterminer le loyer déductible = loyers payés - réintégration fiscale.

Je vais illustrer par un exemple :
Un véhicule dont la valeur d'origine est de 30 000€ TTC
Loyer annuel TTC = 7 000€.
Loyer sur la période (260 jours sur 365) = 7 000X260/365 = 4986
Durée de vie = 5 ans.

Réintégration fiscale = (30 000 - 18 300)/5 x (260/365)= 1667

Loyer déductible = 4986-1667= 3319€

NB : il faudra faire attention aux véhicules acquis à compter du 1er janvier 2006 et dont la date de première mise en circulation est intervenue après le 1er juin 2004 qui ont un taux d'émission de dioxyde de carbone > à 200 g/km, cette limite est fixée à 9 900 € (au lieu de 18 300)

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