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Conseils :

Doit-on proratiser la valeur locative dans la taxe professionnelle ?



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/09/2006 17:51
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Merci pour votre réponse!

Donc selon vous il faut faire la compraison entre le montant des loyers et les tranches de 80% et 120%.


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