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Taxe professionnelle d'une nouvelle société



4 réponses
3000 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 02/09/2006 01:40
Eddy8

Employé en comptabilité
Messages: 105
Inscrit le: 31/08/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

Me revoilà encore avec mon exercice de 18 mois.
En effet, l'entreprise a choisit de clôturer son premier exercice comptable au bout de 18 mois d'acitivté.

Ma question est: quel est le chiffre d'affaires à déclarer sur la taxe professionnelle?
Faut il le proratiser sur 12 mois?

merci

Message écrit le: 02/09/2006 17:27
Slido

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 8
Inscrit le: 29/12/2005


Le CA a déclaré pour la taxe professionelle est celui de l'année civile.
tu dois donc prendre seulement les mois concernant l'anné civile

Message écrit le: 02/09/2006 20:04
Eddy8

Employé en comptabilité
Messages: 105
Inscrit le: 31/08/2006
Région: 75 - paris


Merci pour votre réponse.

J'ai été voir sur le site d'impot.gouv et j'ai vu qu'il fallait remplir une 1003 pour le chiffre d'affaires réalisé au 31/12 mais qu'en est il du reste des recettes si l'exercice clôture au 15/09/N+1?

merci

Message écrit le: 03/09/2006 14:18
James545

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 34
Inscrit le: 15/05/2006
Région: 72 - sarthe


Bonjour
pour toute creation en cours d'exercice tu dois faire une declaration 1003-p (provisoire) au 1/1/n+1 en declarant ca de l'année civile
Par la suite tu fera une declaration normale 1003 k


Message écrit le: 03/09/2006 16:54
Eddy8

Employé en comptabilité
Messages: 105
Inscrit le: 31/08/2006
Région: 75 - paris


OK merci!

Cependant sur la 1003K il ne faudra inscrire que le CA du 1/01/N+1 au 15/09/N+1 car on aura déjà déclaré le CA de N sur la 1003,c'est bien ca?

merci

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