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Mise à jour comptable DECF 2006



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Posté dans le forum Forum DECF
Message écrit le: 02/09/2006 19:39

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 1949
Inscrit le: 02/09/2006
Région: 75 - paris


Bonjour à tous

Je voulais savoir si les mises à jour des textes de loi en 2005 seront appliquées aux épreuves de septembre 2006??

Pour mieux comprendre je vais citer un exemple...

Depuis 01/01/05, les avoirs fiscaux sur les dividendes des actions françaises sont supprimés.
Ayant passé l'épreuve de droit fiscal l'année dernière (donc sept 2005) , cette nouvelle règle n'était pas encore prise en compte...
Etant donné que je ne suis plus les cours de DECF et que je repasse l'epreuve librement, je ne dispose pas des mises à jour.
Je voulais savoir si cette année elle entrait en vigueur, et donc quelle methode il fallait appliquer : ancienne ou nouvelle.

C'est peut etre un peu confus mais je vous remercie d'avoir pris le temps de lire.

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