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TVA et Charges déductibles



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/09/2006 18:46
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Messages: 3
Inscrit le: 03/09/2006


Bonjour,

Je souhaite créer un site web où les membres possèdent des "comptes utilisateur" (crédités en euro), cet argent leur permet d'accéder à certaines parties du site (certaines parties du site payantes).

Les gens créditent leur "compte utilisateur" en euros cela permet de ne pas avoir à demander à l'utilisateur de payer pour chaque élément qu'il consomme dans le site.
Si les gens consomment q'une partie de leur solde ils peuvent demander à être remboursé (ce qui est logique).

Cela me pose de gros problèmes au niveau de la comptabilisation de ces opérations et de leur imposition.

Voilà mes hypothèses en ce qui concerne la TVA :

  • 1) l'opération "utilisateur crédite son compte" est une opération exonérée de TVA


Explications possibles:

  • a) le fait de créditer son compte ne donne aucun droit de plus qu'un autre utilisateur (on ne lui offre rien en échange). C'est simplement quand il demande un service qu'on lui débite le montant sur son "compte utilisateur" mais pas avant (et c'est la délivrance du service qui est soumise à la TVA).

  • b) c'est une sorte d'opération bancaire

OU BIEN

  • 2) l'opération "utilisateur crédite son compte" est une opération imposable à la TVA


Explication possible:

  • a) c'est une sorte de bon d'achat ou une avance en vue de la délivrance (probable) d'un service

Il est évident que si l'opération est soumise à la TVA cela peut faire très mal si des gens demandent leur remboursement sans avoir consommé! (19,6% de pertes)

Cela me pose aussi des problèmes pour la comptabilisation des bénéfices, car cet argent même si il est dans les comptes de la société, il n'appartient pas réellement à la société (car les membres peuvent demander leur remboursement à tout moment).

Lors du calcul du bénéfice imposable il faudrait que je puisse comptabiliser la valeur totale des "comptes utilisateur" en tant que charges ou en provisions pour risques...
Et que je ne sois pas imposé sur cette somme qui peut s'avérer conséquente!

A Noter : je serais sûrement soumis au régime réel simplifié (BIC) en EURL.

3) Comment prendre en compte cet argent pour qu'il soit considéré comme charge déductible?

Merci beaucoup d'avance!
Je vais enfin pouvoir calculer la faisabilité de mon projet!

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