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TVA pour achat à un particulier



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 04/09/2006 19:11
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Citation : Johndoeww @ 04.09.2006 à 16:42
Attention au niveau de la déductibilité de cette charge, pour que la facture soit licite, elle doit comporter la mention suivante :

"Prestation effectuée en franchise de TVA selon les disposition de l'article xxx du CGI" (si une bonne âme pouvais donner le n° de l'article je n'ai pas le temps de chercher ça maintenant !).

Je crois que c'est le 293 B.

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