Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Paiement des CP mensuellement



6 réponses
2282 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/09/2006 18:17
Profil
Cadre du secteur privé
Messages: 116
Inscrit le: 28/08/2006


Bonjour,

1) Il est possible de prévoir une rémunération forfaitaire englobant les CP à condition que cela soit prévu expressément entre le salarié et l'employeur.
Et comme toujours en matière de CP, à condition également que cela ne soit pas moins favorable au salarié

2) En matière de CP, l'employeur a pour obligation d'accorder un congé principal de 2 semaines acollées entre mai et octobre (je vous donne cette période de mémoire=>A contrôler dans la documentation) sauf dispositions conventionnelles.
Pour le reste c'est lui qui décide... à condition de respecter les règles relatives à la planification des CP

Pour ce qui est des difficultés à décompter les jours de CP pour les temps partiels (travail réparti sur 2,3 ou 4 jours par semaine j'imagine), un topic en a traité, il y a peu.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/paiement-des-mensuellement-t7843
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer