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Durée de congés d'été



4 réponses
2189 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/09/2006 14:14
Salome_salome

Employé en comptabilité
Messages: 43
Inscrit le: 14/06/2006
Région: 78 - yvelines



Bonjour,

Concernant les congés d'été existe t-il une période minimale imposée par le code du travail ? par exemple nous avons un employé qui prend pour ses congés d'été 1 ou 2 jours par çi par là à la place d'une période de 15 jours consécutifs par exemple.

Merci beaucoup

Cordialement

Message écrit le: 07/09/2006 22:12
Claire

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1049
Inscrit le: 07/09/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

La loi dit que doivent être accordés au salarié au minimum 12 jours consécutifs pendant la période d'été du 1er mai au 31 octobre.

Mais que faire si le salarié ne veut pas prendre ses 12 jours ?
  • Les congés sont légalement fixés par l'employeur, il est donc possible à priori d'imposer ses congés au salarié, en les fixant au moins 1 mois à l'avance (et ne pouvant pas les rechanger moins d'un mois avant).


Cela permet de se protéger d'un éventuel litige avec le salarié qui vous reprocherait ultérieurement de ne pas lui avoir accordé les congés auxquels il avait droit.

Dans tous les cas, vous pouvez créer une trace écrite de cette proposition de congés au salarié, qu'il signerait même en cas de refus.
Les relations employeurs/salariés ne sont pas faciles, il faut beaucoup de diplomatie.

Bon courage

--------------------


Message écrit le: 08/09/2006 11:07
Salome_salome

Employé en comptabilité
Messages: 43
Inscrit le: 14/06/2006
Région: 78 - yvelines



Merci beaucoup Claire pour ton aide.

Message écrit le: 08/09/2006 14:19
Johndoeww

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 560
Inscrit le: 01/06/2006
Région: 37 - indre-et-loire


Citation
(et ne pouvant pas les rechanger moins d'un mois avant)


sauf cas de force majeure.


Message écrit le: 08/09/2006 21:49
La ptite

Chef de mission Audit en cabinet
Messages: 68
Inscrit le: 05/08/2006
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Et sauf accord du salarié ... par écrit de préférence.

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