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Le compte adapté pour l'intéressement



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/09/2006 18:36

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1352
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Vous nous donnez peu d'informations pour répondre au mieux.
Le compte importe peu. Vous pouvez avoir un seul compte.
Par contre, ce qui justifie du régime social et fiscal est le mode de paiement.
Les sommes versées sur le bulletin de paye sont fiscalisées.
Les sommes versées sur le PEE par l'entreprise sont bloquées cinq ans et ne sont pas fiscalisées.

Le problème pour l'entreprise n'est pas tant la fiscalisation des sommes versées que la justification auprès de l'Urssaf de la sortie des ces sommes des bases cotisables (respect des plafonds, accord d'intéressement enregistré, etc), sauf pour les CSG et CRDS.

Laurent

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