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Tvs sur véhicule de société



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/09/2006 01:38
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Cadre du secteur privé
Messages: 1
Inscrit le: 07/09/2006


Bonjour a tous

je compte prochainement acquérir un véhicule de société soumis a la TVS.
Cependant avec les nouvelles annonces successives j'ai du mal a m'y retrouver ...

Le ministre annonce un abattement qui s'éleverait a 15000€
donc étant donné que ce véhicule de société serait le seul et que la tvs du s'éleverai a 1000€selon le nouveau de bareme (emission de co2), je n'aurai rien a payer ??

Merci de me confirmer ou de m'expliquer ce fonctionnement

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