Message écrit le: 11/09/2006 15:11 | |
Eclair Employé en comptabilité Messages: 222 Inscrit le: 23/04/2006 Région: 75 - paris | Bonjour, En cas de rupture d'un CNE,l'entreprise doit verser une prime de 8% au salarié et une prime de 2% mais elle doit être versée à qui?au garp? Y'a t'il un formulaire à remplir? merci |
Message écrit le: 11/09/2006 17:56 | |
Kristen Comptable général en entreprise Messages: 386 Inscrit le: 07/05/2005 Région: 30 - gard | Bonjour, La prime de 2% doit être versée aux ASSEDIC. Vous n'avez rien à faire pour le moment, la caisse vous appelera la cotisation elle-même. Et autant dire que cela peut mettre un certain temps, voire un temps certain... Aucun appel de cotisations supplémentaires n'a été demandé sur l'ensemble des entreprises pour lesquelles j'ai fait une rupture de CNE, et ce depuis que tout ceci a été mis en place ... Patience.... Cordialement, |
Message écrit le: 11/09/2006 19:25 | |
Eclair Employé en comptabilité Messages: 222 Inscrit le: 23/04/2006 Région: 75 - paris | Bonjour, Merci Kristen pour votre réponse. Donc je n'ai rien à faire, juste à attendre un document de leur part me demandant de payer cette contribution. Mais comment font ils pour connaitre le montant? Ah ça doit être avec l'attestation assedic?c'est ca? |
Message écrit le: 12/09/2006 00:54 | |
Tuesday Cadre du secteur privé Messages: 180 Inscrit le: 27/12/2005 Région: 75 - paris | Bonjour, en effet Eclair, il s'agit de la nouvelle obligation pour les employeurs de transmettre à l'Assedic l'attestation Assedic pour les salariés quittant leur entreprise. Cf. circulaire Unedic n° 2006-10 du 18 mai 2006 pour plus d'information. Dan. |
Message écrit le: 12/09/2006 12:22 | |
Tandems Directeur Administratif et financier en entreprise Messages: 10 Inscrit le: 08/09/2006 Région: 13 - bouches-du-rhône | C'est pourquoi on est obligé maintenant de signaler les départs aux assedic en leur envoyant un exemplaire de l'attestation assedic. Et je suppose qu'après on recoit les 2% à payer... J'ai moi même débaucher un CNE fin août, j'ai envoyé l'attestation aux ASSEDIC et maintenant j'attends... |