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Contribution de 2% sur la rupture d'un CNE



4 réponses
2925 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/09/2006 15:11
Eclair

Employé en comptabilité
Messages: 222
Inscrit le: 23/04/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

En cas de rupture d'un CNE,l'entreprise doit verser une prime de 8% au salarié et une prime de 2% mais elle doit être versée à qui?au garp?
Y'a t'il un formulaire à remplir?

merci

Message écrit le: 11/09/2006 17:56
Kristen

Comptable général en entreprise
Messages: 386
Inscrit le: 07/05/2005
Région: 30 - gard


Bonjour,

La prime de 2% doit être versée aux ASSEDIC.

Vous n'avez rien à faire pour le moment, la caisse vous appelera la cotisation elle-même.

Et autant dire que cela peut mettre un certain temps, voire un temps certain...

Aucun appel de cotisations supplémentaires n'a été demandé sur l'ensemble des entreprises pour lesquelles j'ai fait une rupture de CNE, et ce depuis que tout ceci a été mis en place ...

Patience....

Cordialement,

Message écrit le: 11/09/2006 19:25
Eclair

Employé en comptabilité
Messages: 222
Inscrit le: 23/04/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

Merci Kristen pour votre réponse.

Donc je n'ai rien à faire, juste à attendre un document de leur part me demandant de payer cette contribution.

Mais comment font ils pour connaitre le montant?
Ah ça doit être avec l'attestation assedic?c'est ca?


Message écrit le: 12/09/2006 00:54
Tuesday

Cadre du secteur privé
Messages: 180
Inscrit le: 27/12/2005
Région: 75 - paris


Bonjour,

en effet Eclair, il s'agit de la nouvelle obligation pour les employeurs de transmettre à l'Assedic
l'attestation Assedic pour les salariés quittant leur entreprise.

Cf. circulaire Unedic n° 2006-10 du 18 mai 2006 pour plus d'information.

Dan.


Message écrit le: 12/09/2006 12:22
Tandems

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 10
Inscrit le: 08/09/2006
Région: 13 - bouches-du-rhône


C'est pourquoi on est obligé maintenant de signaler les départs aux assedic en leur envoyant un exemplaire de l'attestation assedic.
Et je suppose qu'après on recoit les 2% à payer...

J'ai moi même débaucher un CNE fin août, j'ai envoyé l'attestation aux ASSEDIC et maintenant j'attends...

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