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Demande de remboursement de crédit de tva



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/09/2006 18:59
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Bonjour,

Pour la demande de remboursement du crédit de tva tout dépend également du montant demandé ... parfois le centre des impots réclame la photocopie des factures fournisseurs ou l'édition du journal d'achat afin de vérifier le montant de la TVA déductible ... De plus la demande ne peut se faire qu'à l'échéance des trimestres civiles soit le 15 avril pour le 1er trimestre, le 15 juillet pour le 2ème trim le 15 octobre pour le 3ème trim et enfin le 15 janvier pour le dernier trim.

Petite amélioration quand même, si vous effectuez votre déclaration de tva via le portail fiscal il n'est plus necessaire de joindre les photocopies des journaux ou factures et le remboursement est trés rapide à obtenir.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/demande-remboursement-credit-tva-t7942
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