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Associé non salarié et notes de frais?



2 réponses
5692 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/09/2006 17:30
Jeff77


Messages: 3
Inscrit le: 12/09/2006
Région: 61 - orne


Bonjour,

Je viens de créer récemment une société dans le domaine de la réalisation de site web.

Mon associé, non salarié de l'entreprise, n'est autre que le concepteur du systeme informatique que nous exploitons pour la réalisation des sites de nos clients.

Ma question est la suivante :

- Est-il possible de lui faire ouvrir une ligne téléphonique et ADSL au nom de la Société mais à son domicile à 150km du siège, afin qu'il puisse gérer les bugs éventuels sur le système...
Cela ne va-til pas entrainer de complications fiscales pour lui...

- Est il possible de lui rembourser des frais éventuels de déplacements lors de sa venue au siège?

Pour information, le statut de la société est la SARL.
J'en suis le gérant majoritaire.
Mon associé possède 10% des parts de l'entreprise.

Merci par avance pour vos suggestions.

Message écrit le: 12/09/2006 18:27
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1341
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Le fait qu'il ne soit pas salarié ne doit pas être un handicap pour l'activité de votre société.
Le seul problème est la réalité des frais remboursés et l'intérêt de disposer d'une ligne ADSL à son domicile. Je ne vois d'inconvénient à cela.

La seule chose à laquelle il faut faire attention est l'avantage en nature pour la ligne ADSL. Depuis peu, l'Urssaf est attentive à cela (NTIC : nouvelles techniques d'information et de communication), et peut considérer que l'utilisateur en tire un avantage personnel.
A vous de démontrer que ce n'est pas vrai. Ceci dit, il faut que l'Urssaf détecte le coût supporté par l'entreprise et fasse le lien avec l'associé.

Autre point encore : l'Urssaf peut considérer que votre associé exerce une activité non rémunérée et devant l'être. L'Urssaf pourrait donc donsidérer que vous occulter les cotisations sociales et vous les réclamer.

Laurent

Message écrit le: 12/09/2006 21:35
Jeff77


Messages: 3
Inscrit le: 12/09/2006
Région: 61 - orne


Message édité par Jeff77 le 12/09/2006 21:35
Merci pour vos précieux renseignements.

J ai désormais ma réponse ;-)

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