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Associé non salarié et notes de frais?



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/09/2006 18:27

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1341
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Le fait qu'il ne soit pas salarié ne doit pas être un handicap pour l'activité de votre société.
Le seul problème est la réalité des frais remboursés et l'intérêt de disposer d'une ligne ADSL à son domicile. Je ne vois d'inconvénient à cela.

La seule chose à laquelle il faut faire attention est l'avantage en nature pour la ligne ADSL. Depuis peu, l'Urssaf est attentive à cela (NTIC : nouvelles techniques d'information et de communication), et peut considérer que l'utilisateur en tire un avantage personnel.
A vous de démontrer que ce n'est pas vrai. Ceci dit, il faut que l'Urssaf détecte le coût supporté par l'entreprise et fasse le lien avec l'associé.

Autre point encore : l'Urssaf peut considérer que votre associé exerce une activité non rémunérée et devant l'être. L'Urssaf pourrait donc donsidérer que vous occulter les cotisations sociales et vous les réclamer.

Laurent

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