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DECF 2006 : vos impressions



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Posté dans le forum Forum DECF
Message écrit le: 16/09/2006 00:33
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Message édité par Tigrou74 le 16/09/2006 00:34
Exact pour l'émission d'actions de préférence : c'est l'assemblée des actionnaires qui décident le leur émission !!

Par contre vu que je n'ai pas fait le dossier 5 j'ai eu la curiosité de regarder mes cours sur l'association : en l'espèce, un membre d'une association n'est jamais responsable des dettes de l'association.

Un membre est seulement responsable pour les infractions commises s'il en est l'auteur ou le co-auteur. C'est le responsabilité pénale des personnes morales : infractions commises par leurs organes ou représentants pour leur propre compte...

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