Message écrit le: 17/09/2006 15:12
Agior Employé en comptabilité Messages: 8 Inscrit le: 17/09/2006	Bonjour, concernant le droit des sociétés et le dernier dossier je n'ai pas indiqué l'ensemble de la procédure. en effet, la question concernait uniquement les modalités et les conditions d'ouverture de la procédure donc je n'ai indiqué que les personnes visées par la procédure, le tribunal compétent, les difficultés rencontrées et comment font il la requete concernant la procédure de sauvegarde moi j'ai mis qu'il s'agissait de personnes visées (personnes morale de droit privé, agriculteur, artisants et commercant, profession libéraleetc) que leur situation ne devait pas conduire à l'ecp et qu'il devait rencontrer des difficultés qu'il n'était pas en mesure de palier. je n'ai pas parlé de la procédure car il me semblait qu'il ne s'agissait pas du but de la question. concernant les fonctions de DG et DGD avez vous parler du devoir de loyauté, vigilance, discretion, etc?? bonne révision pour les relations juridiques et vive le droit pénal et contentieux et leurs lexiques à savoir par coeur!

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