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Quelle différence y a t-il entre une facture et une note?



5 réponses
38047 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 12/09/2006 20:51
Gerard2005

Etudiant
Messages: 50
Inscrit le: 22/12/2005


Bonsoir,

Quelle différence y a t-il entre une facture et une note??

Je pense que les notes, c'est plus pour les prestations intellectuelles, comme par exemple les honnoraires d'un notaire.
Est ce que les notes sont soumises à la TVA? et comment les enregistrer

Merci

Message écrit le: 13/09/2006 11:01
Blanche princes..

Employé en comptabilité
Messages: 10
Inscrit le: 06/09/2006


Message édité par Blanche princesse le 13/09/2006 11:02
Bonjour,

la différence entre une facture et une note : une note s'est des prestations oui intellectuelles correspondant au géomètre, avocat, notaire......
Oui les notes sont soumises à la TVA.
La comptabilisation se fait par le 622... compte de tva sur encaissement et fournisseur.

A Bientôt

Message écrit le: 16/09/2006 00:26
B-david

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 15
Inscrit le: 21/07/2006
Région: 42 - loire


Bonsoir,

la présence du terme "FACTURE" n'est plus une condition à la validité d'une pièce comptable en tant que facture.

Tout document comportant les mentions obligatoires devant figurant sur une facture (nom du fournisseurs, du client, date, désignation, HT...) sera admise comme pièce justificative d'un achat, peu importe son appelation (facture, note...)

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Message écrit le: 16/09/2006 01:10
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1333
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Je ne suis pas sur que ma version soit la bonne, mais la DGCCRF (Direction Généralede la Consommation et de la Répression de Fraudes) considère qu'une note est le document donné par un commerçant à un particulier.

Laurent

Message écrit le: 16/09/2006 01:40
Gerard2005

Etudiant
Messages: 50
Inscrit le: 22/12/2005


Bonsoir,
Merci pour les réponses;

Citation
Bonjour,
Je ne suis pas sur que ma version soit la bonne, mais la DGCCRF (Direction Généralede la Consommation et de la Répression de Fraudes) considère qu'une note est le document donné par un commerçant à un particulier.
Laurent


Ce serait effectivement bien la raison car le particulier qui va au resto demande plutot une note "de frais" une simple preuve (où la TVA n'était pas sorti).

Message écrit le: 16/09/2006 02:27
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1333
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Ci joint le lien internet de la DGCCRF expliquant ce qu'est une note ou une facture :

http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_doss...ficonso/b01.htm

Laurent

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