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Conseils :

Amortissement à régulariser



6 réponses
2874 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 22/09/2006 10:44
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Ma société a crée par un prestataire extérieur un site internet "passif" en 2001.
A l'époque, l'expert comptable l'a immobilisé et ne l'a jamais amorti.

Je crois pour ma part qu'il fallait l'amortir et je voudrais le régulariser cette année.
Je voudrais savoir si je dois le passer en amortissement d'exploitation ou en amortissement exceptionnel.

Merci.

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Message écrit le: 22/09/2006 18:22
Vincent2

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 337
Inscrit le: 24/06/2005


Bonjour,
que voulez vous vraiment dire par site "passif".
Pour ma part, si le site est immobilisé depuis 2001, et en traitant le cas d'espèce comme tous les amortissements, ceux-ci sont perdus.
Il faut les passer en comptabilité, mais ils ne seront pas déductibles fiscalement.
Art. 39-b du CGI : "A la clôture de chaque exercice, la somme des amortissements effectivement pratiqués depuis l'acquisition ou la création d'un élément donné ne peut être inférieure au montant cumulé des amortissements calculés suivant le mode linéaire et répartis sur la durée normale d'utilisation. A défaut de se conformer à cette obligation, l'entreprise perd définitivement le droit de déduire la fraction des amortissements qui a été ainsi différée".
Bonne soirée.

Message écrit le: 22/09/2006 20:27
Gilles1

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 43
Inscrit le: 27/04/2005
Région: 59 - nord


D'un point de vue comptable, il convient d'amortir le site internet en raison, à mon sens, du critère de l'obsolescence technique, graphique... qu'il subit.

S'agissant de la dotation de l'exercice en cours, elle correspond à une dotation d'exploitation, fiscalement déductible.

Pour ce qui concerne les dotations des exercices antérieurs et si le montant est significatif, il s'agit, à mon avis, d'une correction d'erreur qu'il convient alors d'enregistrer sur une ligne distincte du résultat (pas en exceptionnel donc) et de préciser la nature de ce traitement en annexe.

Si le montant n'est pas très significatif, je préconise l'enregistrement l'enregistrement en résultat d'exploitation, les charges étant ainsi classées par nature comme l'indique le PCG.

D'un point de vue fiscal, la déductibilité des amortissements antérieurs est effectivement perdue (mais pas les amortissements eux-mêmes puisque, au contraire, on s'empresse de les constater en comptabilité...)

Enfin, si le montant est significatif, il devrait s'ensuivre une réserve du CAC et, éventuellement, un examen de la sincérité des comptes antérieurements publiés...

cordialement

Message écrit le: 22/09/2006 20:37
Fleur9311

Employé en comptabilité
Messages: 206
Inscrit le: 03/07/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

Mais il me semblait que si le site internet etait passif, il ne fallait pas l'immobiliser?

Par contre, s'il a des fonctions commerciales, là il a un rôle actif donc il est nécessaire de le mettre en immo.

Message écrit le: 23/09/2006 16:52
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses.
Le montant est significatif, (environ 15000 €). L'expert comptable de l'époque estimait qu'il n'y avait pas "d'usure", et c'est pour cela qu'il ne l'a pas amorti. Le commissaire aux comptes n'a jamais trouvé à redire.
Cette année, il n'y a plus d'expert comptable, et un nouveau CAC.
Ce dernier m'a conseillé de tout amortir cette année mais ne m'a pas parlé de la non déductibilité de la régularisation.

Je pensais pouvoir tout amortir cette année car en plus on repense tout le site par un prestataire extérieur, (environ 12000€). Montant que je vais comptabiliser en charge car cela reste un site passif.
Je pensais donc pouvoir passer un amortissement de la totalité (et pouvoir le déduire fiscalement) car le site est devenu complêtement obsolète.

Qu'en pensez-vous? Merci

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Message écrit le: 23/09/2006 23:54
Cavalesamis

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 476
Inscrit le: 22/07/2005
Région: 50 - manche


Il me semble qu'un site passif ne correspond plus à la nouvelle définition d'un actif : absence de flux économiques futurs. Si l'exercice est un cours d'année 2006 il convient de sortir l'immobilisation par les capitaux propres. Si c'est un 31/12/2006 c'est une correction d'erreur.

Message écrit le: 15/02/2007 13:48
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Message édité par Nad64 le 15/02/2007 18:58
Bonjour,

Je reviens sur ce sujet.
Mon CAC m'a finalement conseillée de comptabiliser en Report à nouveau. (comme vous le préconisiez Cavalesamis).
Je pense que je dois donc passer l'écriture D119 C203 pour sortir mon immo.
Pacontre je me pose la question des conséquences fiscales de cette procédure.
Si cette procédure entre dans l'application des nouvelles définitions d'actif, il me semble que cette "charge" est déductible fiscalement.

Une personne peut elle m'éclairer?

Merci

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