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Amortissement à régulariser



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 22/09/2006 18:22
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 337
Inscrit le: 24/06/2005


Bonjour,
que voulez vous vraiment dire par site "passif".
Pour ma part, si le site est immobilisé depuis 2001, et en traitant le cas d'espèce comme tous les amortissements, ceux-ci sont perdus.
Il faut les passer en comptabilité, mais ils ne seront pas déductibles fiscalement.
Art. 39-b du CGI : "A la clôture de chaque exercice, la somme des amortissements effectivement pratiqués depuis l'acquisition ou la création d'un élément donné ne peut être inférieure au montant cumulé des amortissements calculés suivant le mode linéaire et répartis sur la durée normale d'utilisation. A défaut de se conformer à cette obligation, l'entreprise perd définitivement le droit de déduire la fraction des amortissements qui a été ainsi différée".
Bonne soirée.

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