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Amortissement à régulariser



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 22/09/2006 20:27

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 43
Inscrit le: 27/04/2005
Région: 59 - nord


D'un point de vue comptable, il convient d'amortir le site internet en raison, à mon sens, du critère de l'obsolescence technique, graphique... qu'il subit.

S'agissant de la dotation de l'exercice en cours, elle correspond à une dotation d'exploitation, fiscalement déductible.

Pour ce qui concerne les dotations des exercices antérieurs et si le montant est significatif, il s'agit, à mon avis, d'une correction d'erreur qu'il convient alors d'enregistrer sur une ligne distincte du résultat (pas en exceptionnel donc) et de préciser la nature de ce traitement en annexe.

Si le montant n'est pas très significatif, je préconise l'enregistrement l'enregistrement en résultat d'exploitation, les charges étant ainsi classées par nature comme l'indique le PCG.

D'un point de vue fiscal, la déductibilité des amortissements antérieurs est effectivement perdue (mais pas les amortissements eux-mêmes puisque, au contraire, on s'empresse de les constater en comptabilité...)

Enfin, si le montant est significatif, il devrait s'ensuivre une réserve du CAC et, éventuellement, un examen de la sincérité des comptes antérieurements publiés...

cordialement

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