Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Tva Déductible sur facture British Telecom



1 réponse
2370 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/09/2006 18:25
Speedymimilor

Etudiant
Messages: 12
Inscrit le: 07/09/2006


Bonjour,

B.T nous envoie des factures TTC pour des abonnements internet.

Si nous lui précisons notre N°de Tva intracommunautaire, pouvons nous lui demander de nous faire des factures HT, sans TVA ?

Merci de votre réponse

--------------------


Message écrit le: 30/09/2006 22:41
Fandefisca

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 403
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

A défaut de précision, je pose intuitivement l'hypothèse suivante :
British Telecom est un fournisseur de l'Union Européenne.
Il vous a facturé la TVA de son pays d'origine (autre que française), c'est la raison pour laquelle, vous ne pouvez pas la récupérer.

Dans ce cas, vous auriez dû leur communiquer votre N° de TVA intracommunautaire, afin qu'il vous établisse une facture HT.

Et lors des déclarations de TVA, vous pratiquez l'autoliquidation (tantôt collectée, tantôt déduite)

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-deductible-sur-facture-british-telecom-t8203
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer