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Conseils :

Holding et paiement de l'IS



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 28/09/2006 16:11

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 92
Inscrit le: 11/02/2006
Région: 34 - hérault


Bonjour,
Dans votre cas 2 hypothèses:

- il est a été signé un convention d'integration fiscale, dans ce cas il faut voir ce qui est prevu à l'interieur, généralement la fille paye l'IS à la mère (455... C/C IS integration) qui elle verse l'intégralité des IS au trésor public.

- il n'y a pas de convention d'integration fiscale, la fille regle son IS directement au tresor public, et la mére peut faire des avances en compte courant.

Salutations

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