Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Autoliquidation tva 09-2006



1 réponse
3360 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/09/2006 16:33
Profil
Assistant comptable en cabinet
Messages: 26
Inscrit le: 11/09/2006
Région: 72 - sarthe


Venant de prendre connaisance du principe de généralisation du mécanisme d'autoliquidation de la TVA avec effet au 1er sept 06, je vous avoue que je n'arrive pas à voir la portée de ce changement.
En effet, pour les acquisitions de tva intracommunautaire ou les réalisations de prestations de services dans un autre état membre de la ce, nous appliquions déjà ce principe d'autoliquidation si le client nous fournissait son numéro de tva intrace.
Avez-vous des exemples précis d'application de ce dispositif.
Merci

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/autoliquidation-tva-2006-t8219
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer