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Immobilisation décomposable comprennant une immob incorporelle



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/09/2006 20:19
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Bonjour

J'ai un petit problème avec une immobilisation décomposable. Celle-ci comporte plusieurs actifs physiques (répondant à la définition des composants) et un logiciels qui pilote l'ensemble. Sur la facture, le prix du logiciel figure de façon dissocié (et représente 20 % de la valeur totale). Je ne pense pas pouvoir considérer ce logiciel comme un composant car il s'agit d'un actif incorporel. Est-il alors possible d'avoir l'approche suivante : inscrire le logiciel en immobilisation incorporelle (logiciel dissocié) et lui faire bénéficier d'un amortissement exceptionnel sur 12 mois et constater des composants sur les autres actifs physiques ?
Merci d'avance de votre réponse.

Alain

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