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Réduction Fillon : comment régulariser le compte 431



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 30/09/2006 13:47

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1046
Inscrit le: 07/09/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Un autre thème plus haut parle de cette réduction fillon. En effet, la réduction aurait dû être déduite chaque année et non pas laissée dans le compte 431. Pour pouvoir rectifier la situation pour les années antérieures, vous pouvez utiliser les comptes 672000 Charges sur exercices antérieurs au crédit ou 772000 Produits sur exercices antérieurs. Si l'administration fiscale arrive à vous poser une question, gardez bien la justification de cette économie de charges et il n'y aura pas de problème.

Par contre, d'un point de vue fiscal, cela implique que vous avez diminué les bénéfices antérieurs (donc vous avez une dette fiscale) que vous rattrapé sur l'exercice actuel. En cas de contrôle fiscal, il y a un risque de redressement sur la base du montant de la réduction Fillon que vous n'aviez pas comptabilisé.

Cordialement

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Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/reduction-fillon-comment-regulariser-compte-431-t8233
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