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Retenue de Garantie (immobilier) TTC ou HT ?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/09/2006 18:20
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Messages: 4
Inscrit le: 26/09/2006
Région: 78 - yvelines


Bonjour,
Je recontre le problème suivant et je ne trouve pas de sources écrites pour vérifier ma saisie comptable.
Notre société reçoit dans le cadre de son activité des factures (des situations de travaux) visées par des maîtres d'ouvrage sur lesquellles des retenues de garantie de 5% sont déduites. Ces RG sont parfois calculées sur le HT et le plus souvent sur le TTC.
Qu'elle est la règle comptable et fiscale ?
En matière de TVA récupérable, le montant déductible pour nous selon si c'est HT ou TTC est différent, et l'on ne peux récupérer que le montant facturé. Je me retrouve donc, lors d'une RG calculée sur le TTC avec une TVA récupérable superieure à celle qui découle du net TTC versé à l'entreprise de travaux.
Je ne trouve pas dans le GCI de texte.
Dois je refaire faire les situations de travaux avec la RG sur le HT, ce qui me donne une TVA récupérable en relation avec mon TTC, ou je récupère celle mentionnée et j'enregistre la RG TTC ? mais dans ce cas là je déduis de ma TVA collectée un montant supérieur à celui réellement encaissé par mon fournisseur.
Bref que dois je faire, sachant que nous somme en crédit de tva et que lors du controle il faut que mes factures soient conformes aux écritures comptables.
Merci pour votre aide à résourdre cette énigme.

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