Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Retenue de Garantie (immobilier) TTC ou HT ?



4 réponses
74318 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 01/10/2006 15:29

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 7
Inscrit le: 01/10/2006
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

C'est très simple, les retenues de garanties sont (ou doivent) toujours enlevées du TTC, mais ces retenues sont obligatoirement en HT et TVA (enregistrement comptable), par conséquent, c'est sur l'enregistrement comptable qu'il faut distinguer car toutes les factures mentionnes qu'une somme retenue et restituée 12 mois après achèvement (sauf malfaçon)
Dans la pratique, les fournisseurs RG (retenues de garanties) sont dans une subdivision du compte 401 -> qui le 401700 dans ce cas la TVA sur les fournisseurs RG doit aussi avoir une subdivision donc 4456..7 pour simple vérification. En effet, il ne faut pas perdre de vue que les intervenants (maçon, peintre, ébéniste...) dans l'immobilier sont tous prestataires de services, donc TVA au décaissement.

Exemple simplifié:

Prestation : 10 000
Tva : 1 960
TTC : 11 960
RG 5% : 598
A régler : 11 362

401... fournisseur DUPONT PEINTRE : 11 362 (credit)
401700 fournisseur DUPONT PEINTRE : 598 (credit)
6.... fournisseur DUPONT PEINTRE : 10 000 (debit)
445600 TVA (11 362/1.196*0.196) : 1 862 (debit)
445607 TVA fournis RG (598/1.196*0.196) : 98 (debit)


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/retenue-garantie-immobilier-ttc-t8243
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer