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Retenue de Garantie (immobilier) TTC ou HT ?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 02/10/2006 17:08
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Inscrit le: 26/09/2006
Région: 78 - yvelines


Merci pour les explications.
Pouvez vous m'indiquer comment doivent etre presentées les factures avec RG, pour qu'elles soient conformes au CGI et à la saisie comptable. (nous sommes sujet à un controle fiscale pour un remboursement de crédit de TVA)
Doit on faire apparaitre :
Ex 1:
Base HT :10 000
TVA : 1 960
TTC : 11 960
RG 5%: 598
Net TTC : 11 362 (dont TVA 1 862)
ou Ex 2
Base HT :10 000
TVA s/ net: 1 862
TVA s/ RG : 98
TTC : 11 960
RG 5%: 598
Net TTC : 11 362
ou Ex 3
Base HT :10 000
TVA : 1 960
TTC : 11 960
RG 5%: 598 (dont TVA 98)
Net TTC : 11 362 (dont TVA 1 862)
Merci pour vos conseils.

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