Message écrit le: 20/10/2006 11:39
Patrick Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 743 Inscrit le: 12/04/2003 Région: 74 - haute-savoie	Pour répondre à Surcouf, le problème de la poursuite des illégaux c'est la preuve: une grande partie des illégaux se font salarier de leurs clients, probablement au moins autant que ceux qui travaillent directement au noir. La preuve nécessite le fragrant délit et c'est toute la procédure qui doit être mise en place par les conseils régionaux. Ce que je reproche aux Conseils régionaux, c'est de ne pas mettre les moyens en place pour aller à la chasse aux illégaux. Concrètement, il faut salarier une ou plusieurs personnes, pas obligatoirement des EC, pour aller sur le terrain, avec leur voiture en région, rencontrer les confrères, travailler avec les centres des impôts qui ont tout à y gagner et faire de véritables enquêtes d'investigations. je crois que l' Ordre à les moyens de diligenter de telles actions. Car que voit-on actuellement?: On demande aux confrères de pratiquer la délation, ce qui n'est déja pas une démarche facile, mais surtout les confrères n'ont souvent que des échos et pas la preuve matérielle de l'exercice illégal. Ce qui me choque, c'est qu'on trouve toujours des moyens de louer de suberbes locaux, de faire des commissions et des salons forts coûteux, mais qu'on ne met pas les moyens pour faire respecter la loi. L'exercice illégal c'est statistiquement 15 à 20% de CA perdu pour le profession. Dans mon département et en particulier en zone de montagne , où beaucoup de choses se passent sous le manteau,on doit bien être à 30% et évidement ce sont les petits qui en souffrent le plus, pas les pontes élus de la professions qui vivent déja grassement de leur cabinet. Patrick --------------------

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer