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Tva sur marge : taxe sur la valeur ajouté ou sur la marge commerciale?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/10/2006 12:22
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Inscrit le: 06/02/2006


Bonjour,

Voila j'ai un client pour lequel on calcul une tva sur marge.
Ma question est la suivante : la tva est-elle calculé à partir la valeur ajouté ou sur la marge commerciale?

Autrement dit, peut-on déduire la tva sur les autres achats et charges externes auquel cas
TVA à décaisser = Tva sur marge (compte 707 - compte 607) - tva déductible sur autres achats et charges externes

Merci d'avance pour votre aide.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-sur-marge-taxe-sur-valeur-ajoute-sur-marge-commerciale-t8308
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