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Conseils :

Tva sur marge : taxe sur la valeur ajouté ou sur la marge commerciale?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/10/2006 12:03
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Employé en comptabilité
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Inscrit le: 09/03/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

Pour ma part, pour un client on calculait la tva sur la marge et les frais externes etaient enregistrés HT avec de la tva déductible.
Cependant, nous devions calculer un prorata car il y avait des exportations et des livraisons intra communautaires,ensuite après détermination de ce prorata, on faisait la régul de la tva sur les autres charges.

CDT

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