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Régularisation de tva



2 réponses
2990 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/10/2006 19:06
Ben622

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 05/10/2006
Région: 42 - loire


Bonjour à tous,

J'ai besoin de votre avis sur un dossier que je suis en train de traiter actuellement...

Une SCI vient de céder un immeuble dans les cinq ans de son achèvement. La TVA sur les travaux de construction a été déduite et l'immeuble a bien fait l'objet d'une livraison à soi même.

Le notaire, chargé de la cession, soumets (et je suis d'accord) cette cession à la TVA immobilière calculé sur le prix de vente totale.

Là où le bas blesse, c'est que ce même notaire, demande une régularisation de TVA déduite en amont en vertu de l'art. 210 ann.II du CGI, donc une régularisation par 20ème .

A mon avis, il y a double emploi entre la TVA reversée sur la totalité du prix de cession et la régularisation de la TVA déductible !

A votre avis ?

Message écrit le: 08/08/2007 11:46
Ojonard

Cadre du secteur privé
Messages: 4
Inscrit le: 05/03/2007


Hello

A mon avis, il y a aussi double-emploi.

Perso, je ne régulariserai que si il n'y avait pas de TVA sur la cession.

Message écrit le: 08/08/2007 15:31
Ln(x)

Collaborateur Audit junior en cabinet
Messages: 406
Inscrit le: 17/05/2007
Région: 34 - hérault


Bonjour,

La cession de l'immeuble intervient dans le délai de cinq ans après l'achèvement. De plus, il s'agit ici de la première mutation; il n'y a donc aucune régularisation de TVA à effectuer.
La cession est donc soumise à TVA.

CDT.

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