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Conseils :

Comptabilisation du résultat dans une eurl soumise à l'ir



13 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/10/2006 20:08
Eclair

Employé en comptabilité
Messages: 222
Inscrit le: 23/04/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

Comment doit on enregistrer le résultat dans une eurl soumise a l'ir ainsi que l'impôt en lui meme.

merci

Message écrit le: 09/10/2006 22:29
Cavalesamis

Expert-Comptable libéral en cabinet
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C'est une société à part entière : le résultat est enregistré en réserve légale et le reste comme on veut sur la base d'un PV d'AGO. Quant à l'IR c'est un impôt personnel : en compte courant si celui-ci le permet...

Message écrit le: 10/10/2006 21:35
Eclair

Employé en comptabilité
Messages: 222
Inscrit le: 23/04/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

merci pour votre réponse.

Mais si on doit enregistrer l'Ir dans le compte courant, celui ci va être débiteur.
Le compte courant ne doit pas être uniquement mouvementé quand il y a des apports?
Si on comptabilise le résultat en 120, comment fait on pour faire apparaitre un resultat après impôt?
merci

Message écrit le: 10/10/2006 21:44
Cavalesamis

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 476
Inscrit le: 22/07/2005
Région: 50 - manche


Le résultat doit être affecté avant impôt (l'IR est un impôt personnel du gérant). En clair, le résultat doit être affecté en C/C pour permettre de couvrir au moins l'IR sinon le C/C sera probablement débiteur ....

Message écrit le: 11/10/2006 21:54
Eclair

Employé en comptabilité
Messages: 222
Inscrit le: 23/04/2006
Région: 75 - paris


Merci.

Donc si j'ai bien compris, je dois affecter la partie de l'ir dans le compte courant et le reste en distribution de dividendes et RAN?
La réserve légale est elle obligatoire pour une eurl?

En tout cas merci beaucoup pour votre aide.

Message écrit le: 11/10/2006 22:18
Richard.e

Expert-Comptable associé en cabinet
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Région: 50 - manche


le résultat doit être affecté avant impôt (l'IR est un impôt personnel du gérant).
Bonsoir,
L'impôt sur le revenu est effectivement personnel au gérant : en aucun cas il ne doit apparaître dans le résultat comptable de l'EURL. Si le gérant utilise le compte bancaire de la société pour régler cet impôt, il faut s'assurer que son compte courant soit suffisamment créditeur pour en assurer l'imputation au débit. En aucun cas ce paiement ne doit entraîner un solde débiteur (interdiction absolue : risque d'abus de bien social).
L'affectation du résultat, et donc l'AGO, doit donc être fixée avant la date de paiement de l'IR de votre gérant. Vous devez effectivement doté la réserve légale à hauteur de 10 % du capital. Si le bénéfice distribuable est suffisant, l'assemblée peut valablement décider une distribution de dividendes suffisante pour couvrir le montant de cette dépense, le solde en RAN ou autres réserves.
Dans tous les cas, vous courrez le risque que le bénéficie distribuable ne soit pas suffisant pour couvrir le compte courant Pour plus de simplicité, il serait judicieux que votre gérant règle ses impositions personnelles avec un compte bancaire privé : cela me paraît plus "naturel".

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Message écrit le: 11/10/2006 22:22
Cavalesamis

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 476
Inscrit le: 22/07/2005
Région: 50 - manche


J'allais le dire !!

Salut richard.....

Message écrit le: 11/10/2006 22:56
Eclair

Employé en comptabilité
Messages: 222
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Région: 75 - paris


Ah, donc dans une eurl l'impôt n'apparait nulle part.
Je m'y perds un peu car dans les sociétés soumises à l'is, l'impôt fait partie des charges.

Mais je ne comprends pas pourquoi l'ir n'en fait pas partie car c'est une charge liée à l'entreprise mm si l'ir est un impôt personnel.

Si on effectue l'affectation avant le calcul de l'impôt on ne peut pas distribuer de divedendes.

Oh je suis complètement perdue.

merci

Message écrit le: 11/10/2006 23:12
Cavalesamis

Expert-Comptable libéral en cabinet
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Inscrit le: 22/07/2005
Région: 50 - manche


C'est pourtant facile : l'IR est un impôt personnel du gérant ! C'est donc normal qu'il n'apparaisse pas dans les comptes de la société (entité juridique avec sa propre personnalité morale !! et donc des droits y afférents).
En clair tout est comme l'IS (affectation du résultat par AGO, les comptes courants ne peuvent être débiteurs, constitution de la réserve légale) sauf que l'impôt n'apparait nulle part : il faut appliquer les principes comme si l'entreprise était exonérée d'impôt...
Quant à l'impôt sur le revenu c'est une dépense personnelle qu'il faut traiter comme toutes autres dépenses personnelles du gérant (en compte courant uniquement si celui-ci est créditeur sinon il faut rembourser immédiatement...).

Message écrit le: 11/10/2006 23:13
Art83

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 363
Inscrit le: 15/08/2004
Région: 83 - var


Dans une Sté soumise à l'IS, la charge est bien enregistrée en 69. mais elle est non déductible donc à réintégrer!
A+

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Message écrit le: 12/10/2006 10:48
Richard.e

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 81
Inscrit le: 16/12/2004
Région: 50 - manche


Bonjour,
Dans une eurl IR, l'impôt est d'autant plus personnel que son montant ne dépend pas des seuls revenus du gérant tirés de la société (cf revenus fonciers, traitements et salaires, statut conjoint, enfant, emploi à domicile......). Rien de plus personnel quoi !
Dans une eurl IS, fiscalement, le 69 est effectivement réintégré. Mais le bénéfice distribuable est bel et bien le résultat net comptable, donc IS déduit.

Cela reste du B-aba de la comptabilo-fiscalo-juridique.

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Message écrit le: 12/10/2006 22:27
Eclair

Employé en comptabilité
Messages: 222
Inscrit le: 23/04/2006
Région: 75 - paris


Merci pour vos réponses.

Mais si c'est l'entreprise qui paye l'ir , on utilisera donc un compte 455.
Une partie du résultat peut être affecté en 455 mais à quel titre?au titre des dividendes?

Message écrit le: 12/10/2006 22:46
Cavalesamis

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 476
Inscrit le: 22/07/2005
Région: 50 - manche


La réponse a déjà été donnée 3 ou 4 choix dans les précédents messages.....

Message écrit le: 16/02/2017 14:22
Nad99


Messages: 25
Inscrit le: 06/11/2013
Région: 63 - puy-de-dôme


Bonjour à tous,

Je reviens sur ce post très intéressant pour poser les questions suivantes:

Il est clair pour moi qu'une EUR à l'IR l'impôt est personnel et si je ne me trompes pas il est payé à la suite de la déclaration sur la 2042C.

Mais la question qui me travaille est la suivante:

Je lis un peu partout sur le site que l'affectation du résultat pour une une EUR à l'IR doit se faire par la ventilation du compte 455.

Hors, ce compte courant de l'associé ne devant jamais être débiteur, comment procéder alors si la société génère plus de pertes que de profits?

De plus, même s'il s'agit de très petites sommes et que celles ci ont pu être réglées au gérant lors d'un exercice bénéficiaire (quoi qu'en cours d'exercice, le gérant ne connaisse pas encore le résultat annuel), les rémunérations faites au gérant augmentent le montant de ce débit sur le 455...

J'avoue que face à ces contradictions je suis un peu perdue...

Pour ma part j'ai ventilé les comptes 119 et 110 pour les affectations des résultats et je me retrouve avec un total de la sous classe 11 débiteur de plus de 4000, sachant que mon capital est de 7000€.

J'ai aussi un compte courant 455 débiteur d'une somme de 250€ pris en rémunération par le gérant.

Mais je sens que tous ça n'est pas très clair...

Par ailleurs, j'ai un compte 108 sur lequel ont été ventilés les dépenses et les apports de l'associé qui est créditeur de 3000€.

Peut être aurais je plutôt intérêt à passer cette écriture du compte 108 au compte 455 pour que celui-ci redevienne créditeur?

Qu'en pensez-vous?

Vous remerciant de votre aide précieuse,

Très bonne journée à tous. 



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