Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Comptabilisation du résultat dans une eurl soumise à l'ir



13 réponses
32909 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/10/2006 22:18

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 81
Inscrit le: 16/12/2004
Région: 50 - manche


le résultat doit être affecté avant impôt (l'IR est un impôt personnel du gérant).
Bonsoir,
L'impôt sur le revenu est effectivement personnel au gérant : en aucun cas il ne doit apparaître dans le résultat comptable de l'EURL. Si le gérant utilise le compte bancaire de la société pour régler cet impôt, il faut s'assurer que son compte courant soit suffisamment créditeur pour en assurer l'imputation au débit. En aucun cas ce paiement ne doit entraîner un solde débiteur (interdiction absolue : risque d'abus de bien social).
L'affectation du résultat, et donc l'AGO, doit donc être fixée avant la date de paiement de l'IR de votre gérant. Vous devez effectivement doté la réserve légale à hauteur de 10 % du capital. Si le bénéfice distribuable est suffisant, l'assemblée peut valablement décider une distribution de dividendes suffisante pour couvrir le montant de cette dépense, le solde en RAN ou autres réserves.
Dans tous les cas, vous courrez le risque que le bénéficie distribuable ne soit pas suffisant pour couvrir le compte courant Pour plus de simplicité, il serait judicieux que votre gérant règle ses impositions personnelles avec un compte bancaire privé : cela me paraît plus "naturel".

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/comptabilisation-resultat-dans-une-eurl-soumise-t8387
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer