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Régime ste mère filiale



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 31/08/2004 15:17
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Dans le regime mère-filiale, les dividendes versés par la fille sont exonérés d'impot chez la mère. Ces dividendes sont deduits du résultat fiscal et une quote part de frais et charges égale à 5% du dividende brut (dividende + AF) y est reintégrée.
Mais à partir de 2005 (avec la réforme de l'AF et du précompte), la QP de 5% se fera sur les dividendes nets (et ou, le précompte aura disparu).

J espère avoir repondu a ta question. Sinon à mon avis notre ami Francis Lefevre pourra y répondre...

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